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- Rapport de la commission Vérité, justice et reconciliation
- Mission d’observation électorale de l’union Européenne au Togo: Elections législatives
- Rapport d’observation des élections présidentielles du 04 mars 2010 au Togo
- Election Présidentielle du 4 Mars 2010 au Togo: Mission d’information et de contacts de la Francophonie
- Loi Conseil Economique et Social Togo-1998
- La mission d’établissement des faits chargées de faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l’homme survenues au Togo avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005
- Rapport enquete incendie marches Kara et Lome
- Rapport Commission Nationale des Droits de l’Homme – Togo, Allegations de torture
- Togo Constitution de la Republique du Togo 2002
- Journal Officiel de la république togolaie: Numéro spécial du 19 octobre 1992